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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 28 mars 2025

1. PRÉAMBULE

SalesCrew est un éditeur de logiciels développés en mode SaaS, dont fait partie la Solution, laquelle permet de mieux gérer la rémunération variable des commerciaux. Le Client s’est rapproché de SalesCrew afin de bénéficier de la Solution et des Services adaptés à ses besoins.

2. DÉFINITIONS

Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité du Contrat :

  • « Accord de Traitement des Données Personnelles » : désigne l’accord de protection des données à caractère personnel conclu entre SalesCrew et le Client.
  • « Administrateur » : désigne toute personne physique salariée du Client et/ou tout tiers, expressément autorisé par le Client à gérer la rémunération variable des commerciaux du Client.
  • « Annexes » : désigne les Annexes 1 à 2.
  • « Client » : désigne la personne morale visée au Bon de Commande et qui conclut le Contrat avec SalesCrew.
  • « Compte » : désigne le compte personnel permettant à tout Administrateur et à tout Utilisateur d’accéder à la Solution.
  • « Conditions Générales » : désigne les présentes conditions contractuelles liant le Client et SalesCrew.
  • « Bon de Commande » : désigne les conditions particulières conclues entre le Client et SalesCrew.
  • « Contenus Clients » désigne les données, y compris à caractère personnel, informations, textes, images, vidéos, et contenu sous tout format, fournis par le Client, les Administrateurs ou les Utilisateurs lors de l’Installation et l’utilisation de la Solution.
  • « Contrat » : désigne l’accord contractuel entre les Parties, composé du Bon de Commande, des Conditions Générales, des Annexes, de l’Accord de Traitement des Données Personnelles et des éventuels avenants.
  • « Date d’Entrée en Vigueur » : désigne la date figurant au Bon de Commande à compter de laquelle le Contrat entre en vigueur.
  • « Données Clients » : désigne les données à caractère personnel des personnes physiques du Client collectées par SalesCrew (représentants, employés, stagiaires, prestataires de services).
  • « Durée d’Installation » : désigne la durée de réalisation de l’Installation figurant dans le Bon de Commande et commençant à compter de la Date d’Entrée en Vigueur.
  • « Implémentation » : désigne tout service consistant à paramétrer la Solution avec les logiciels existants du Client ainsi que toute modification concernant les règles de calcul du plan de commissionnement indiquée dans la Solution.
  • « Installation » : désigne le processus visant à l’intégration des Contenus Clients dans la Solution, le paramétrage des Comptes associés ainsi que tout paramétrage ou adaptation nécessaire au bon fonctionnement de la Solution et des Services par le Client.
  • « Règlementation Données Personnelles » ou « RGPD » : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur.
  • « SalesCrew » : désigne la société par actions simplifiée SalesCrew, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 885 069 039 dont le siège social est situé au 3 rue Jules Guesde – 91130 Ris-Orangis.
  • « Services » : désigne l’ensemble des services fournis par SalesCrew dans le cadre de la Solution et précisés dans le Bon de Commande.
  • « Solution » : désigne la solution dénommée Qobra accessible depuis l’adresse https://app.qobra.co et éditée par SalesCrew.
  • « Offre » : désigne l’offre commerciale souscrite par le Client telle que précisée dans le Bon de Commande.
  • « Partie » : désigne, au singulier, individuellement SalesCrew ou le Client, et, au pluriel, collectivement, SalesCrew et le Client.
  • « Période d’Engagement » : désigne la période contractuelle pendant laquelle la Solution et les Services sont fournis pour la durée déterminée dans le Bon de Commande.
  • « Première Période d’Engagement » : désigne la première Période d’Engagement commençant, sauf stipulations contraires, à compter de la Date d’Entrée en Vigueur.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisatrice de la Solution en tant que salarié ou prestataire de service du Client.

Sauf exigence contraire résultant du contexte, les définitions au singulier incluent le pluriel, et inversement.

3. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales ont pour objet de gouverner les rapports contractuels entre les Parties au titre de la mise à disposition de la Solution et des Services choisis par le Client. L’utilisation de la Solution par les Administrateurs et les Utilisateurs est régie par des conditions d’utilisation spécifiques accessibles au lien suivant :  https://bit.ly/termsofuse-qobra.

SalesCrew est entièrement libre des moyens techniques et humains permettant de remplir ses obligations au titre des Conditions Générales. La Solution et les Services sont standards et accessibles à distance.

Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi et à faire leurs meilleurs efforts pour exécuter leurs obligations respectives.  

4. DOCUMENTS CONTRACTUELS ET HIÉRARCHIE

Le Contrat est formé par le Bon de Commande, les Conditions Générales, leurs Annexes et l’Accord de Protection des Données Personnelles. En cas de contradiction entre ces différents documents contractuels, les uns prévalent sur les autres selon la hiérarchie suivante : (1) l’Accord de Protection des Données Personnelles, (2) le Bon de Commande, (3) les Annexes et (4) les Conditions Générales.

Si les Parties souhaitent inclure d’autres documents dans le champ contractuel, elles devront établir un écrit constatant leur accord et précisant leur articulation avec les documents existants.

5. PAIEMENTS ET FACTURATION

5.1 Frais d’Installation

Le Bon de Commande précise les Frais d’Installation. Les Frais d’Installation sont facturés en une fois à la Date d’Entrée en Vigueur.

5.2 Prix de l’Abonnement

Sauf application d’Offres Promotionnelles, de remise ou d’autres évolutions du Prix telles que convenues entre les Parties, le Prix de l’Abonnement est celui en vigueur le premier jour de la Période d’Engagement.

Le Prix de l’Abonnement comprend l’accès à la Solution et aux Services selon le nombre initial de Comptes et la Période d’Engagement choisis. Le Bon de Commande précise le Prix de l’Abonnement ainsi que les modalités et la périodicité de la facturation du Prix de l’Abonnement. Le Prix de l'Abonnement ne comprend pas les coûts des télécommunications et d'accès à Internet permettant l'utilisation de la Solution et des Services qui restent à la charge du Client.

Le Client reconnaît que le Prix de l’Abonnement est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse au cours d’une Période d’Engagement en fonction des variables suivantes : (i) souscription ou renonciation à de nouveaux services, modules ou options (hors options gratuites), (ii) ajout de Comptes, (iii) modification du Prix Unitaire à la discrétion de SalesCrew, (iv) imprévision telle que définie à l’article 1195 du Code civil.

5.3 Ajout de Comptes

Si le Client souhaite ajouter des Utilisateurs en cours de Période d’Engagement, il peut le faire directement dans la Solution.

Lorsque le nombre de Comptes ajoutés est supérieur au nombre initial de Comptes prévus au début de Période d’Engagement, le Client s’engage, pour chaque Compte ajouté, à payer le Prix Unitaire au prorata de la Période d’Engagement restante. Un Compte ajouté au cours d’un mois civil sera dû pour l’ensemble du mois civil et ce, même si le Compte est ajouté quelques jours seulement avant la fin du mois civil.

Le Client comprend et accepte qu’il n’a pas la possibilité de réduire le nombre de Comptes au cours d’une même Période d’Engagement, de même que la non-utilisation de certains Comptes pendant la Période d’Engagement ne conduit pas à une diminution du Prix d’Abonnement. Néanmoins, à l’issue de chaque Période d’Engagement, le Client aura la possibilité de notifier sa volonté de diminuer le nombre de Comptes en écrivant au moins trente (30) jours avant la reconduction tacite à billing@qobra.co. A défaut de notification, le Prix d’Abonnement lors de la prochaine Période d’Engagement se basera sur le nombre total de Comptes facturés à l’issue de la précédente Période d’Engagement.

5.4 Facturation

SalesCrew facture le Prix d’Abonnement selon la périodicité choisie dans le Bon de Commande et facture les Comptes ajoutés en cours de Période d’Engagement chaque trimestre.

Le Client s’engage à payer SalesCrew du montant total inscrit sur la facture dans le délai précisé dans le Bon de Commande ou, à défaut, à réception de la facture.

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, toute somme due par la Partie défaillante portera intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal, à compter du premier jour ouvré de retard. Ces pénalités seront majorées d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros par créance impayée, sauf motif légitime (ex : contestation sur le montant ou le principe d’une facture).

5.5 Offres Promotionnelles

SalesCrew peut proposer des Offres Promotionnelles ou des remises qui sont soumises à des bons de commande. Sauf indications contraires dans celles-ci, chaque Offre Promotionnelle donne droit à un avoir, une réduction de prix ou un avantage et :

  • Ne peut être utilisée qu'une seule fois (1) par Client
  • Ne peut pas être combinée avec d'autres Offres Promotionnelles ou remises
  • Est valable pour une durée déterminée
  • Ne peut être négociée, échangée contre des espèces ou convertie en espèces.

En cas d'utilisation frauduleuse, illégale ou contraire au Bon de Commande de l'Offre Promotionnelle, SalesCrew peut refuser ou réduire l'avantage lié au code promotionnel et déduire tout montant dû par le Client en conséquence.

En contrepartie de l’Offre Promotionnelle, le Client peut s’engager à offrir un ou des Testimonial(s) à SalesCrew prenant la forme indiquée dans le Bon de Commande. Lorsque le Testimonial prend la forme d’un témoignage, le Client accepte de permettre la reproduction et la représentation du témoignage à des fins publicitaires et de valorisation de la Solution et des Services rendus par SalesCrew. Le Client garantit avoir tous les droits pour se faire (y compris avoir demandé l’autorisation de son salarié ou représentant personne physique ainsi enregistré et détenir les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la diffusion de ce témoignage).

6. ENGAGEMENTS DE SALESCREW

Le Client comprend et accepte que le fonctionnement et l’utilisation de la Solution et des Services puissent être imparfaits du fait des ajustements techniques pendant toute la Durée d’Installation. SalesCrew ne peut s’engager à la pleine mise à disposition de la Solution et des Service, la disponibilité de la Solution et les Services dans les conditions ci-après décrites qu’à compter du terme de la Durée d’Installation. Il est précisé que les dispositions de l’Annexe 1 s’appliquent dès le début de l’Installation.

6.1 Installation de la Solution

SalesCrew s’engage à procéder à l’Installation de la Solution à compter de la Date d’Entrée en Vigueur et à faire ses meilleurs efforts pour accomplir cette Installation au terme de la Durée d’Installation convenue entre les Parties.

Le Client comprend et accepte que, sauf stipulation contraire précisée dans le Bon de Commande, la Durée d’Installation n’a aucun effet sur la durée de la Période d’Engagement.

Le Client comprend que la Durée d’Installation dépend de sa disponibilité, de sa réactivité et de sa coopération. Le Client s'engage à fournir toute l'assistance, les informations et les ressources nécessaires dont SalesCrew pourrait avoir besoin afin de faciliter l'Installation. À ce titre, le Client reconnaît que la Durée d’Installation est donnée à titre indicatif. En cas de retard inférieur à trente (30) jours ou en cas de retard imputable au Client dans l’Installation, le Client reconnaît que SalesCrew n’engage pas sa responsabilité si SalesCrew lui notifie sans délai ce retard et lui communique la durée supplémentaire nécessaire pour parvenir à la complète Installation de la Solution.

A l’issue de l’Installation, SalesCrew notifie par écrit et par tout moyen le Client. En l’absence de contestation concernant le fonctionnement de la Solution dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la notification écrite, il sera considéré que le Client reconnaît tacitement le terme de la Durée d’Installation. En cas de contestation sur le fonctionnement effectif de la Solution acceptée et reconnue par SalesCrew, la Durée d’Installation sera étendue d’un commun d’accord entre les Parties.

Au terme de la Durée d’Installation, la Solution sera effectivement mise à disposition du Client selon les précisions du Bon de Commande et selon l’Offre choisie. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra utiliser pleinement la Solution et les Services qu’à compter du terme de la Durée d’Installation.

6.2 Mise à disposition de la Solution et des Services

SalesCrew s’engage à mettre à disposition du Client, la Solution et les Services, dans les conditions décrites au Bon de Commande et selon l’Offre choisie, et conformément aux termes de la licence d’utilisation prévue à l’Annexe 1.

6.3 Disponibilité

SalesCrew s’efforce d’assurer une accessibilité à la Solution 7j7, 24h/24 sous réserve des phases de test, installation, panne, réparation ou maintenance.

Le Client comprend et accepte que des ralentissements, perturbations ou interruptions d’accès à la Solution (et par conséquent, des Services) peuvent résulter des aléas techniques liés à internet, aux réseaux de télécommunications et à la nature innovante de la Solution. Le Client comprend et accepte également que l’accès à la Solution peut être momentanément interrompu en raison d’opérations de maintenance et de mise à jour. En conséquence, SalesCrew ne peut garantir une disponibilité stable et permanente de la Solution.

En outre, le Client est seul responsable de l’effectivité de sa connexion Internet et des navigateurs qu’il utilise. En conséquence, SalesCrew ne peut garantir une disponibilité optimale ou permanente à la Solution et aux Services. SalesCrew ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès à la Solution et aux Services dues à des perturbations du réseau Internet, à des mises à jour des navigateurs ou toute modification ou défaillance des outils tiers permettant l’accès, la connexion, l’utilisation de la Solution et des Services, ce que le Client reconnaît.

Dans l’hypothèse où les navigateurs recommandés par SalesCrew évolueraient et conduiraient à limiter certaines fonctionnalités de la Solution, SalesCrew se réserve la possibilité de proposer au Client une solution de contournement et/ou l’utilisation d’un autre système d’exploitation dans l'attente de la publication d'une nouvelle version ou d'une mise à jour de la Solution et/ou d'une correction du navigateur ou du système d'exploitation concerné.

6.4 Maintenance

SalesCrew s’engage à assurer la maintenance de la Solution et des Services, ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour résoudre les éventuels incidents qui pourraient l’affecter. L’accès à la Solution et aux Services peut être momentanément interrompu pour des raisons de nécessité liées au fonctionnement de la Solution et des Services et aux opérations de maintenance.

Le Client sera informé des opérations de maintenance par courrier électronique envoyé à l’adresse de contact figurant dans le Bon de Commande au minimum quarante-huit (48) heures à l’avance. SalesCrew s’engage à effectuer ses activités de maintenance donnant lieu à une interruption de la Solution et/ou des Services en dehors des jours et horaires suivants : lundi au vendredi hors jour férié de 9h30 à 17h30.

En cas de faille de sécurité constatée par SalesCrew de nature à compromettre gravement la sécurité de la Solution, des Services et des Contenus Clients, SalesCrew pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée de la Solution et des Services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de SalesCrew pour quelque cause que ce soit.

6.5 Assistance

Les demandes d’assistance relatives à la Solution et aux Services sont formulées par le Client auprès de SalesCrew conformément aux dispositions prévues en Annexe 2. Les demandes d’assistance doivent être formulées du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h30 à 17h30.

SalesCrew adresse au Client un accusé de réception et s’engage à résoudre les éventuels incidents qui pourraient affecter le bon fonctionnement de la Solution et des Services conformément au SLA prévu en Annexe 2.

Sont notamment exclues des demandes d’assistance, les demandes suivantes :

  • Demandes relatives à l’administration courante des Comptes notamment mise à jour du CRM du Client, intégration des Contenus Clients en dehors de l’Installation, dysfonctionnement dû au Client
  • Demandes en dehors du champ de compétence de SalesCrew notamment toute demande ne portant pas directement sur des fonctionnalités, paramétrages ou bugs dus à la Solution et/ou en cas de demande contraire aux dispositions légales en vigueur et/ou en dehors du champ d’application du Contrat.

7. ENGAGEMENTS DU CLIENT

7.1 Paiement des sommes convenues

En contrepartie de l’accès à la Solution et aux Services, le Client s’engage à payer les Frais d’Installation et le Prix de l’Abonnement à compter de la Date d’Entrée en Vigueur, ainsi que toute autre somme convenue entre les Parties.

7.2 Utilisation loyale et licite

Le Client s’engage expressément à :

  • Ne pas nuire, directement ou indirectement, à la réputation ou l’image de SalesCrew  
  • Disposer de toutes les autorisations, légales ou contractuelles, nécessaires à l’exploitation des Contenus Clients dans le cadre de l’utilisation de la Solution et des Services
  • Respecter strictement les termes de la licence d’utilisation sur la Solution prévue en Annexe 1
  • N’utiliser la Solution et les Services que dans le cadre de son activité professionnelle et non à des fins illicites ou dans des conditions non prévues par le Contrat et plus généralement à ne pas perturber le bon fonctionnement de la Solution et/ou des Services
  • Veiller à ne pas causer des bugs ou dysfonctionnements de la Solution notamment en téléchargeant des Contenus Clients contenant des virus ou des programmes pouvant conduire à la destruction de données ou à la mise en place de bugs en tout genre
  • Communiquer à SalesCrew toute information nécessaire à l’exécution des Services et au fonctionnement de la Solution notamment communiquer tout bug par écrit au service client de SalesCrew
  • Collaborer avec SalesCrew notamment en fournissant l’ensemble des Contenus Clients demandés par SalesCrew au stade de l’Installation conformément aux délais convenus entre les Parties et veiller à l’exactitude, la complétude et l’intégrité des Contenus Clients pendant la durée du Contrat
  • Veiller à ce que les Administrateurs et Utilisateurs assurent la sécurité de leur Compte notamment en changeant de mot de passe à intervalles réguliers et en utilisant un mot de passe personnel, confidentiel et sécurisé en évitant les combinaisons facilement identifiables
  • Désigner un contact privilégié pour communiquer avec SalesCrew et mettre en place le personnel qualifié nécessaire afin d’assurer l’exécution de ses obligations
  • Tenir compte des conseils de SalesCrew afin d’optimiser l’utilisation de la Solution et des Services notamment mettre en place toute mise à jour de la Solution ou des navigateurs et de tout outil permettant l’accès ou l’utilisation de la Solution
  • Ne pas tirer parti du Contrat et des technologies mises à sa disposition pour faire concurrence, directe ou indirecte, à SalesCrew.

De manière générale, le Client s’engage à ne pas en faire une utilisation autre que celle prévue par le Contrat et qui aurait, notamment, mais non limitativement, pour effet de nuire de quelque manière que ce soit à SalesCrew ou à son image, lui occasionner un dommage, perturber le fonctionnement de la Solution ou des Services, ou concurrencer, directement ou indirectement, SalesCrew.

7.3 Respect du Contrat et porte-fort

Le Client s’engage à respecter l’intégralité des termes du Contrat et se porte fort du respect et de la bonne exécution du Contrat et des éventuels autres documents régissant l’utilisation de la Solution par les Administrateurs et les Utilisateurs et garantit SalesCrew, dans le cadre d’une obligation de résultat, du respect, par les Administrateurs et Utilisateurs, de l’ensemble des stipulations du Contrat et des éventuels autres documents régissant l’utilisation de la Solution. En particulier, le Client se porte fort du respect et de la bonne exécution par les Administrateurs et les Utilisateurs de la licence d’utilisation prévue par l’Annexe 1 ainsi que du respect de tout autre document régissant l’utilisation de la Solution.

Le Client comprend et accepte qu’il est seul responsable de l’usage qui est fait de la Solution et des Services, par les Administrateurs et les Utilisateurs. À ce titre, le Client s’engage à supporter toutes les conséquences qui découleraient de leur utilisation de la Solution et/ou des Services.

8. GARANTIES

8.1 Assurance et Garanties de SalesCrew

SalesCrew garantit détenir tous les droits et autorisations lui permettant de conclure le Contrat, et notamment (i) être titulaire et/ou cessionnaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la Solution et (ii) être détenteur de l’ensemble des droits permettant au Client d’utiliser la Solution.

À ce titre, SalesCrew garantit le Client contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle auquel la Solution aurait porté atteinte. Dans pareille situation, le Client s’engage à informer SalesCrew dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa connaissance de l’action et à lui communiquer les documents venant à son soutien.

SalesCrew s’engage à supporter la charge financière de tous les dommages et intérêts auxquels le Client pourrait être condamné par une décision de justice devenue définitive et ayant pour base exclusive la violation d’un droit de propriété intellectuelle liée à la Solution, à l’exclusion des frais exposés par le Client afin d’assurer sa défense.

Toutefois, la présente garantie n’est applicable que si (i) l’existence du recours, ainsi que les documents venant à son soutien, est notifiée par écrit à SalesCrew dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa connaissance par le Client et (ii) que l’action intentée par le tiers à l’encontre du Client ne résulte pas du fait du Client, des Administrateurs ou des Utilisateurs, ne résulte pas d’une violation des termes de la licence prévue à l’Annexe 1 ou d’autres éventuels documents régissant l’utilisation de la Solution ou des Contenus Clients intégrés à la Solution.

Enfin, SalesCrew s’engage à souscrire et maintenir à jour une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient survenir à l’occasion de l’exécution du Contrat.

8.2 Garanties du Client

Le Client est et demeure propriétaire de l’ensemble des Contenus Clients. Le Client accorde à SalesCrew un droit non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée du Contrat, d’héberger, d’utiliser, de traiter ses Contenus Clients afin de fournir la Solution et les Services.

Le Client garantit détenir tous les droits et autorisations lui permettant d’exploiter les Contenus Clients.

A ce titre, le Client garantit SalesCrew contre toute action, réclamation, revendication ou opposition d’un Administrateur, Utilisateur et/ou de tout tiers qui aurait pour fondement, direct ou indirect, la violation de toute règle applicable en lien avec les Contenus Clients, notamment (i) un droit personnel ou un droit lié aux données à caractère personnel, (ii) un droit de propriété intellectuelle, (iii) les règles applicables aux relations du Client avec tout Administrateur et/ou tout Utilisateur.

Le Client reconnaît que SalesCrew, en tant que prestataire technique et fournisseur de services numériques, n’est pas responsable de l’exactitude, l’intégrité, la qualité, la légalité, la fiabilité et du caractère approprié des Contenus Clients.

Le Client s’engage à supporter la charge financière de la gestion de toute réclamation formulée en lien avec le Contenu Client par un tiers à l’encontre de SalesCrew quel qu’en soit le fondement. Cette garantie couvre toute somme dont serait redevable SalesCrew au stade précontentieux (somme versée dans le cadre d’un règlement amiable des litiges) ou contentieux (toute somme versée dans le cadre d’une décision de justice qu’elle soit définitive ou non) sans préjudice de tous dommages-intérêts que SalesCrew pourrait réclamer.

En cas de réclamation ou d’action en contrefaçon ou d’allégation intentée contre SalesCrew, ses ayants droit, distributeurs, licenciés, clients, utilisateurs de la Solution portant sur les Contenus Clients, SalesCrew en informe le Client dans un délai de trente (30) jours. Si SalesCrew le demande, le Client s’engage à intervenir à ses côtés pour la défense des droits de SalesCrew, de ses ayants droit, distributeurs, licenciés, clients, utilisateurs de la Solution et à supporter tous les frais (y compris les dépens et les honoraires d’avocats) permettant de conduire l’action, ainsi que tous dommages-intérêts alloués au tiers.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Responsabilité de SalesCrew

Les Parties conviennent que le rôle de SalesCrew est celui d’un prestataire technique et d’un fournisseur de services numériques, de sorte que sa responsabilité est strictement limitée à la fourniture des prestations technologiques prévues dans le Contrat.

En particulier, il est expressément convenu entre les Parties que :

  • les Services et la Solution sont fournis en l’état et que SalesCrew n’offre aucune garantie quant à leur compatibilité avec les systèmes du Client, l’utilisation qui en sera faite par les Administrateurs ou les Utilisateurs et, plus généralement, quant au fait que l’accès, l’utilisation et le fonctionnement des Services ou de la Solution ne sera pas ponctuellement interrompu, bloqué ou sans erreur.
  • SalesCrew ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès et d’utilisation de la Solution dues à des éléments hors de son contrôle, comme par exemple des perturbations du réseau internet, le comportement du Client ou des difficultés de fonctionnement des systèmes du Client.
  • SalesCrew n’est tenue à aucune obligation de conseil à l’égard du Client concernant les choix effectués dans l’utilisation de la Solution
  • SalesCrew n’a aucune responsabilité vis-à-vis de la provenance, du traitement et de l’utilisation des Contenus Clients, lesquels sont sous la responsabilité exclusive du Client.
  • SalesCrew n’a aucune responsabilité en cas de destruction accidentelle ou volontaire de tout ou partie de la Solution et/ou des Contenus Clients par le Client, tout Administrateur et/ou tout Utilisateur, ou un tiers ayant accédé à la Solution sans autorisation.

SalesCrew ne sera tenue que de la réparation des dommages directs et prévisibles causés par une inexécution liée à l’accès à la Solution ou aux Services. En conséquence, SalesCrew ne pourra, en aucune circonstance, encourir de responsabilité au titre des autres pertes et préjudices subis par le Client, notamment ceux qui sont indirects (par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les pertes de gains ou de profits, les dommages commerciaux, les conséquences de plaintes, d’actions ou de réclamations de tiers contre le Client, même si SalesCrew a été averti de leur survenance, à l’exception des garanties expressément accordées par SalesCrew dans le cadre du Contrat).

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de SalesCrew serait retenue, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, la responsabilité de SalesCrew sera expressément limitée et ne pourra excéder le montant total payé par le Client à SalesCrew les douze (12) derniers mois.

A défaut de l’écoulement d’une année de Contrat, le montant total retenu pour le calcul du plafond est calculé par rapport à la durée écoulée depuis la Date d’Entrée en Vigueur (par exemple, si un délai de neuf (9) mois s’est écoulé à compter de la Date d’Entrée en Vigueur, la responsabilité de SalesCrew sera expressément limitée et ne pourra excéder le montant total payé par le Client au cours des neuf (9) premiers mois de Contrat).

9.2 Responsabilité du Client

Le Client est exclusivement responsable des dommages, directs ou indirects, causés par son utilisation, ou celle des Administrateurs ou des Utilisateurs, de la Solution et des Services, y compris les atteintes à ses systèmes d’information, les pertes de ses données, les failles de sécurité, le non-respect des règles relatives aux données à caractère personnel, le non-respect des règles applicables aux relations du Client avec tout Administrateur et/ou tout Utilisateur.

Le Client comprend et accepte qu’il est le seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, causés par les Administrateurs ou les Utilisateurs, sans possibilité pour lui d’invoquer leur responsabilité en cas de dommage subi par SalesCrew ou un tiers. Le Client répond ainsi de tout préjudice causé par un Administrateur ou un Utilisateur, à l’exclusion expresse de SalesCrew dont le rôle et la responsabilité sont précisément définis par l’article 9.1.

10. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

10.1 Durée du Contrat

Le Contrat entre en vigueur à la date et pour la durée spécifiée dans le Bon de Commande.

10.2 Suspension

Sur simple notification par courrier électronique concomitante à la suspension, SalesCrew pourra unilatéralement suspendre, partiellement ou totalement, l’accès à la Solution de façon temporaire dans les cas suivants :

  • le Client, un Administrateur ou un Utilisateur ne respecte pas plusieurs obligations prévues par le Contrat ;
  • le Client a utilisé la Solution d’une manière faisant peser une charge excessive sur les systèmes informatiques de SalesCrew ;
  • en cas d’incident ou d’absence de paiement des sommes dues par le Client à SalesCrew ;
  • en cas de faille de sécurité ou de fraude.

L’accès pourra être rétabli lorsque la cause de suspension aura cessé, étant précisé que la suspension éventuelle du Contrat n’a aucun effet sur le terme ou la Période d’Engagement.

10.3 Résiliation du Contrat

En cas de manquement grave d’une Partie à l’une de ses obligations contractuelles, l’autre Partie peut résilier le Contrat, avec l’envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’une lettre détaillant le manquement allégué, la résiliation étant effective à compter de la réception de la lettre par la Partie destinataire moyennant un préavis de quinze (15) jours.

Les Parties considèrent notamment que constitue un manquement grave au sens du Contrat, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Pour le Client : le fait de ne pas payer les sommes convenues, les irrégularités ou les fraudes dans l’utilisation de la Solution ou des Services, le non-respect de la garantie visée à l’article 8.2, le non-respect des termes des Annexes.
  • Pour SalesCrew : le fait de ne pas assurer l’accès à la Solution et aux Services pendant une durée excessive, les dysfonctionnements répétés de la Solution et le non-respect de la garantie visée à l’article 8.1.

Chaque Partie demeure tenue d’exécuter l’ensemble de ses obligations au titre du Contrat au cours de la période entre la notification de la résiliation et la date effective de résiliation du Contrat. Le terme du Contrat emporte la cessation de la licence d’utilisation octroyée aux termes de l’Annexe 1 ainsi que la fin de l’accès à la Solution et la restitution des Contenus Clients conformément à l’Article 16 et à l’Annexe 2.

11. MODIFICATIONS DU CONTRAT

11.1 Évolution de la Solution et des Services

SalesCrew se réserve le droit de faire évoluer librement la Solution et les Services, notamment pour des raisons légales ou technologiques à sa seule discrétion, afin de créer de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorer des fonctionnalités existantes. Les Parties conviennent que toute modification n’affectant pas les caractéristiques essentielles du Contrat (notamment mise à jour pour des raisons de sécurité, modification visuelle dans la présentation de l’interface utilisateur) ou contribuant à modifier favorablement pour le Client la Solution ou les Services (notamment les nouvelles fonctionnalités de la Solution ne nuisant pas aux anciennes), est automatiquement opposable au Client sans préavis.

11.2 Évolution des Conditions Générales

SalesCrew se réserve le droit de faire évoluer les Conditions Générales, notamment pour des raisons légales, à sa seule discrétion.

SalesCrew informera le Client par écrit de toute modification significative des Conditions Générales au moins quarante-cinq (45) jours avant la fin de la Période d’Engagement.

Sauf en cas d’obligation légale, réglementaire ou de danger imprévu ou imminent, les modifications significatives proposées ne seront pas applicables avant l'expiration de la Période d’Engagement en cours. Le Client pourra résilier les Conditions Générales à l’issue de sa Période d’Engagement selon les termes prévus dans le Bon de Commande. À défaut de résiliation, le Client reconnait être lié par la modification à compter de la Période d’Engagement suivante.

11.3 Évolution du nombre de Comptes

Au cours d’une Période d’Engagement, le Client peut ajouter des Comptes directement dans la Solution. Le Client comprend et accepte que toute augmentation du nombre de Comptes dans la Solution vaut engagement contractuel.

Si l’augmentation du nombre de Comptes ne conduit pas à une maintenance ou une modification spécifique de la Solution, SalesCrew s’engage à permettre sans délai la création de Comptes supplémentaires pour les Utilisateurs supplémentaires.

Si l’augmentation du nombre de Comptes conduit à une maintenance ou une modification spécifique de la Solution, SalesCrew s’engage à indiquer par écrit au Client le délai dans lequel la maintenance ou modification sera effectuée. Ce délai ne peut être supérieur à dix (10) jours.

Tout ajout de Comptes par rapport au nombre initial de Comptes au début de la Période d’Engagement conduira à une facturation du Prix Unitaire multiplié par le Nombre de Comptes ajoutés et proratisé en fonction de la Période d’Engagement restante, tel que décrit à l’article 5.3.  

12. CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles échangées ou obtenues dans le contexte du Contrat et/ou nécessaires à l’exécution de celui-ci, pendant toute la durée du Contrat et pour une durée de cinq (5) ans à compter de son terme.

Chaque Partie s’engage à considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations qui lui sont communiquées par l’autre Partie dans le cadre du Contrat. En particulier, les informations non-publiques associées à (i) l’accès et l’utilisation de la Solution et des Services, (ii) le prix de l’accès à la Solution et aux Services, (iii) les données à caractère personnel contenues dans les Contenus Clients et (iv) le fonctionnement et les fonctionnalités des procédés, des techniques et du savoir-faire de SalesCrew font partie des informations confidentielles dont la confidentialité doit être préservée par les Parties.

Les informations considérées comme confidentielles le resteront entre les Parties sauf à y être contraintes (i) pour faire valoir leurs droits en justice, notamment - mais pas exclusivement - dans l'hypothèse d'une inexécution du Contrat par l'une des Parties, (ii) par une décision de justice ou (iii) pour répondre à une demande d'une administration fiscale ou douanière, des organismes de recouvrement de cotisations sociales ou d'un commissaire aux comptes ou d’un expert-comptable.

Dans l’éventualité où l’une des Parties serait contrainte de révéler des informations confidentielles, elle devra impérativement et préalablement en informer l'autre Partie dans les meilleurs délais par tout moyen (sauf s'il s'agit d'une demande d'une administration fiscale, d'un commissaire aux comptes, d’un expert-comptable ou d’une communication à un employé, mandataire ou destinataire autorisé et tenu au même degré de confidentialité).

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

13.1 Données Clients

Les données à caractère personnel des représentants, employés ou prestataires de services du Client pouvant être recueillies par SalesCrew et pour lesquelles SalesCrew est responsable de traitement sont traitées conformément à la politique de confidentialité de SalesCrew relative à l’utilisation de la Solution et accessible à l’adresse suivante : https://bit.ly/privacypolicy-qobra.

13.2 Contenus Clients

Les Parties conviennent que le Client est, au sens de la Règlementation Données Personnelles, responsable de traitement des données à caractère personnel contenues dans les Contenus Clients et que SalesCrew agit en tant que sous-traitant.

Les données à caractère personnel contenues dans les Contenus Clients sont traitées conformément à l’Accord de Traitement des Données Personnelles conclu entre SalesCrew et le Client, accessible au lien suivant : https://bit.ly/qobra-dpa-fr.

14. NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL

Le Client s’interdit expressément de solliciter en vue d’une embauche, directement ou indirectement, tout membre du personnel de SalesCrew participant ou devant participer à l’exécution du Contrat. Cette présente interdiction s’applique pendant toute la durée du Contrat et pendant douze (12) mois qui suivront la fin du Contrat. En cas de non-respect, le Client sera redevable envers SalesCrew d’une indemnité forfaitaire d’un montant égal aux salaires bruts perçus effectivement pendant les douze mois précédant le départ de la personne sollicitée, sur simple présentation d’une facture et d’un courrier recommandé avec accusé de réception détaillant le fait générateur de l’indemnité.

15. ANALYSE DES DONNEES

Le Client accepte que SalesCrew, afin de créer des analyses statistiques et faire de la recherche à des fins de développement, est susceptible de (i) compiler des données statistiques et d'autres informations liées à l'exécution, l'exploitation et l'utilisation de la Solution et des Services, et (ii) utiliser des données provenant des Services sous une forme agrégée pour la sécurité et la gestion de l’ensemble de la Solution et des Services et le développement de ses opérations.

SalesCrew est susceptible de rendre ces analyses publiques, étant précisé que SalesCrew s’interdit d’incorporer des Contenus Clients ou données personnelles et informations confidentielles sous une forme qui pourrait servir à identifier le Client, les Administrateurs, ou les Utilisateurs, ou toute autre personne physique. Le Client accepte la publication des analyses et reconnaît que SalesCrew conservera l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces analyses.

16. RÉVERSIBILITÉ

Si le Contrat est résilié ou arrive à son terme, SalesCrew et le Client s’engagent mutuellement à mettre en place les ressources nécessaires afin d’exécuter dans les meilleurs délais les opérations de réversibilité si une telle demande est faite par le Client par écrit dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la fin du Contrat ou de sa cession pour quelque cause que ce soit.

Les opérations de réversibilité comprendront notamment la restitution par SalesCrew de l’ensemble des Contenus Clients et résultant notamment de l’utilisation des Services, que ces éléments soient archivés ou non. SalesCrew communiquera au Client toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la réversibilité. La restitution pourra s’effectuer sous la forme d’un téléchargement ou, si le volume est trop important, par l’envoi d’un support externe.

Il est expressément convenu entre les Parties que le coût des opérations de réversibilité n’est pas inclus dans le prix de l’accès à la Solution et aux Services tel que stipulé dans le Bon de Commande et que cette prestation fera l’objet d’un devis séparé avant d’entamer les opérations, dont le coût sera fixé et facturé par SalesCrew au Client à l’issue des opérations de réversibilité.

Les modalités pratiques des opérations de réversibilité seront quant à elles déterminées conjointement entre les Parties.

A défaut de demande de restitution dans un délai de soixante (60) jours à compter de la fin du Contrat ou de sa cession pour quelque cause que ce soit, les Contenus Clients seront définitivement effacés et inutilisables sauf obligations légales particulières requérant la conservation de ces données.

17. DIVERS

17.1 Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à l'une de ses obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d'un cas de force majeure.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l'exécution du Contrat et notamment les délais requis pour l’exécution des obligations convenues aux termes du présent Contrat pourront être suspendus pendant toute la durée de la force majeure. Si la durée de la force majeure est supérieure à trente (30) jours et empêche l’exécution d’une obligation essentielle du présent Contrat, chaque Partie pourra résilier le Contrat à tout moment par l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre Partie, sans préavis et sans indemnité de part et d'autre.

La Partie qui invoque le bénéfice de la force majeure devra en informer l'autre dans les plus brefs délais par l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre comportera une brève description de l'événement présentant les caractéristiques de la force majeure ainsi qu'une estimation de sa durée, et informer l'autre Partie des conséquences normalement prévisibles de la force majeure sur l'exécution du Contrat.

17.2 Intégralité

Les Parties reconnaissent que le Contrat constitue l’intégralité de leur accord et remplace tous les accords, échanges ou négociations antérieurs concernant la mise à disposition de la Solution et des Services au Client.

17.3 Nullité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du Contrat serait déclarée nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses et l’obligation de respecter le Contrat.

17.4 Testimonials

Dans le cas où cela serait demandé et convenu entre les Parties dans le Bon de Commande, le Client autorise expressément SalesCrew à faire usage de son nom commercial, dénomination sociale, sa marque et son logo au sein de ses documents commerciaux et promotionnels aux fins de faire état de l’existence d’une relation commerciale entre les Parties, sans préjudice de l’obligation de confidentialité à laquelle sont soumises les parties au terme des Conditions Générales.

17.5 Cession du Contrat

Le Client ne pourra céder tout ou partie du Contrat à des tiers sans l'accord écrit et préalable de SalesCrew.

En cas (i) de fusion par constitution d’une nouvelle société, d’apport, d’apport partiel d’actif, de fusion-absorption, de scission, ou autre opération entraînant une transmission universelle du patrimoine de SalesCrew ou (ii) de toute opération entraînant un changement de contrôle, direct ou indirect, affectant SalesCrew, les relations contractuelles perdureront sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir le consentement du Client.

17.6 Non-renonciation

Le fait pour les Parties de ne pas exiger l’application d’une stipulation du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, n’est pas considéré comme une renonciation aux droits découlant de cette stipulation.

17.7 Communication entre les Parties

Toute lettre ou correspondance devant être envoyée au titre du Contrat doit utiliser les coordonnées des Parties qui sont détaillées dans le Bon de Commande. À défaut, la démarche ne sera pas considérée comme effectuée et/ou le délai contractuellement prévu ne commencera pas à courir.

Tout changement dans les coordonnées d’une Partie devra faire l’objet d’une notification écrite adressée à l’autre Partie.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Contrat est régi et interprété par le droit français.

Les Parties s'engagent à soumettre tout litige ou contestation relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution et/ou à la rupture du Contrat à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Annexe 1 : Licence d’utilisation de la Solution

1. OBJET

La présente annexe définit les conditions et modalités dans lesquelles SalesCrew accorde au Client, qui l’accepte, une licence d’utilisation sur la Solution.

2. PÉRIMÈTRE DE LA LICENCE

SalesCrew accorde un droit strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Solution. Cette licence est octroyée à compter de la signature du Contrat, pour toute la durée du Contrat, pour le monde entier et pour le nombre de Comptes convenus entre les Parties (étant précisé que le nombre d’Utilisateurs et d’Administrateurs pourra être amené à évoluer par simple modification dans la Solution).

3. DESTINATION ET DROITS LICENCIÉS

La licence est accordée pour la seule utilisation de la Solution par le Client et les Administrateurs, pour les seuls besoins et intérêts du Client et aux seules fins du développement de l’activité du Client, ce qui inclut la mise à disposition de la Solution aux Utilisateurs, le cas échéant.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le Contrat demeurent la propriété de SalesCrew, ne font pas partie des droits licenciés et relèvent de sa jouissance exclusive.

4. RESTRICTIONS

Sauf autorisation écrite préalable de SalesCrew, le Client ne pourra – et ne pourra pas autoriser un Administrateur, un Utilisateur ou un tiers à :

  • permettre à un tiers non expressément et préalablement autorisé à accéder ou utiliser la Solution, que ce soit à titre onéreux ou gratuit ;
  • permettre à un Administrateur, à un Utilisateur ou un tiers d’accéder ou d’utiliser la Solution sans s’être préalablement créé un Compte nominatif et personnel ou d’utiliser un Compte autre que son propre Compte ;
  • traduire, modifier, adapter, copier ou reproduire, transcoder la Solution, ou tout élément, fonction ou graphique de la Solution et/ou fusionner tout ou partie de la Solution dans d’autres programmes informatiques en dehors des exceptions prévues par les lois et règlements en vigueur ;
  • sous-licencier, prêter, louer, distribuer, commercialiser, transférer, vendre, revendre ou céder d’une quelconque manière la Solution ;
  • développer un produit ou un service concurrent de la Solution ou toute fonctionnalité de la Solution ;
  • se livrer à de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, identifier le code source, combiner le code source avec un autre logiciel ou contourner l’un des mécanismes de la Solution, ou chercher à reconstruire ou découvrir le code source de la Solution en dehors des limitations prévues par les lois et règlements en vigueur ;
  • créer une œuvre dérivée à partir de la Solution.

Annexe 2 : SLA

1. DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s’appliquent à l’intégralité du SLA :

  • « Faits Extérieurs » : désigne toute (i) situation hors du contrôle raisonnable de SalesCrew (notamment, tout événement de force majeure, de problème d'accès à Internet ou de réseau de télécommunications ou tenant à la nature innovante des Services) et (ii) situation résultant du Client (ou de ses équipements, y compris technologiques) ou d’un tiers (ou de ses équipements, y compris technologiques).
  • « Incident » : désigne tout problème technique majeur ayant un impact sur plus de 20% des requêtes d’assistance, à l’exclusion des Opérations de Maintenance et des Faits Extérieurs.
  • « Opération de Maintenance » : désigne toute opération de maintenance réalisée par SalesCrew conformément aux dispositions de l’article 6.4 des Conditions Générales.
  • « Mois » : désigne un mois civil.

Sauf exigence contraire résultant du contexte, les définitions au singulier incluent le pluriel, et inversement.

2. DISPONIBILITÉ

SalesCrew s'engage à garantir un taux de disponibilité de la Solution de 99 %. Cette disponibilité se réfère à l'accessibilité de la Solution pour les Utilisateurs et les Administrateurs.

La disponibilité ne comprend pas les interruptions ou dysfonctionnements causés par le Client, ni ceux liés aux Opérations de Maintenance ou à des Faits Extérieurs.

3. RÉSOLUTION DES INCIDENTS

Les Parties conviennent que les modalités suivantes s’appliqueront pour la gestion des Incidents :

Priorité : Critique

Définition de l’Incident : Rend la Solution inopérante ou provoque une panne totale. Les dysfonctionnements de Priorité Critique comprennent, notamment, l’indisponibilité de la connexion à la Solution et l’impossibilité de valider et/ou envoyer en paye les commissions.

Délai de résolution : 24 heures

Priorité : Élevée

Définition de l’Incident : Une fonctionnalité de la Solution est indisponible mais n’empêche pas une activité/utilisation des fonctions majeures de la Solution comme dans les cas décrits en Priorité Critique ci-dessus.

Délai de résolution : 48 heures

Priorité : Standard

Définition de l’Incident : Une fonctionnalité de la Solution est altérée mais n’empêche pas une activité/utilisation normale.

Délai de résolution : 5 jours

Priorité : Basse

Définition de l’Incident : Demande d’informations sur l’usage d’une fonctionnalité.

Délai de résolution : 48 heures

Tout Incident doit être signalé à SalesCrew par le Client par courrier électronique à l’adresse support@qobra.co ou sur Intercom si le Client dispose de cet outil, avec une précision suffisante pour que l’Incident soit identifié. Toute demande en dehors de ces moyens de communication sera considérée comme nulle et non avenue. Les demandes d'assistance sont formulées du lundi au vendredi, hors jours fériés de 9h30 à 17h30.

En réponse à sa notification, le Client recevra sans délai un accusé de réception horodaté. L'horodatage est effectué à l’heure française.

Dans l’attente d’une solution définitive, SalesCrew peut proposer une solution de contournement au Client.

Des fournisseurs peuvent être utilisés par SalesCrew dans le cadre de l’exécution partielle des fonctionnalités de la Solution. Par conséquent, les problèmes ou les pannes des fournisseurs peuvent avoir une incidence sur certaines parties de la Solution. Lorsqu’un problème d’assistance a été diagnostiqué comme un problème de fournisseur, SalesCrew s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour travailler avec le fournisseur afin de résoudre le problème. Cependant, comme les niveaux de service et d’assistance peuvent varier d’un fournisseur à l’autre, les délais de résolution de ces incidents sont hors du contrôle immédiat de SalesCrew.

4. PÉNALITÉ

Si SalesCrew n’est pas en mesure d’atteindre les engagements d’assistance décrits au-dessus, le Client bénéficiera d’une réduction de Prix suivante à valoir sur la première facture suivant l’Incident qui a déclenché la pénalité.

Niveau de gravité : 1° Priorité critique

Description de l’état d’erreur : Rend la Solution inopérante ou provoque une panne totale.

Résolu (max.) : 24 heures

Pénalité : 1% x M par heure de retard

Niveau de gravité : 2° Priorité élevée

Description de l’état d’erreur : Une fonctionnalité de la Solution est indisponible mais n’empêche pas une activité/utilisation des fonctions majeures de la Solution.

Résolu (max.) : 48 heures

Pénalité : 0,5% x M par heure de retard

M = 1 (Mois) de Prix d’Abonnement à valoir pour le mois au cours duquel l’engagement n’a pu être atteint (cela signifie Prix de l’Abonnement défini dans le Bon de Commande divisé par 12).

En aucun cas le montant de la pénalité ne dépassera 90% de M.