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EssayerDernière mise à jour le 28 mars 2025
Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité des CGU :
Sauf exigence contraire résultant du contexte, les définitions au singulier incluent le pluriel, et inversement.
Les CGU ont pour objet de régir (i) les conditions auxquelles un Utilisateur peut accéder et utiliser la Solution et (ii) les conditions auxquelles un Administrateur peut créer des Comptes et utiliser la Solution.
Lors de la création du Compte, l’Utilisateur prend connaissance et accepte les CGU.
L’acceptation des CGU se matérialise par le fait de cocher la case correspondante sur la Solution au moment de la demande d’inscription. Une fois les CGU acceptées, l’Utilisateur reçoit une confirmation par courrier électronique, ainsi qu’une version PDF des CGU.
Plus généralement, tout accès ou utilisation de la Solution emporte acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur.
SalesCrew peut faire évoluer les caractéristiques de la Solution pour améliorer son fonctionnement et sa qualité. SalesCrew peut modifier unilatéralement les dispositions des CGU relatives aux aspects techniques de la Solution et des Fonctionnalités dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et des caractéristiques de la Solution.
En cas de modification des CGU, SalesCrew s’engage à informer l’Utilisateur par courrier électronique dans un délai de 15 jours calendaires avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU. Si l’Utilisateur s’oppose à ces modifications, il écrit à l’Administrateur qui communique sans délai cette information à SalesCrew. En l'absence d'objection par l'Utilisateur dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d'objection ou de refus de l’Utilisateur formalisé par l’Administrateur et reçu par SalesCrew, les CGU seront résiliées et l’Utilisateur devra cesser d’utiliser la Solution.
Toute personne désignée par le Client et disposant des pouvoirs et compétences nécessaires pour gérer la rémunération variable des salariés ou sous-traitants du Client peut se créer un Compte Administrateur.
L’Administrateur est invité par le Client lors de l’installation ou d’un paramétrage ultérieur de la Solution à se créer un Compte. Pour ce faire, l’Administrateur suit le lien reçu par email et fournit l’ensemble des informations demandées (choix de langue, éventuel mot de passe conforme aux recommandations de sécurité de SalesCrew, éventuelle photo).
L’Administrateur est le seul en charge de la gestion des Comptes et des Utilisateurs. Il peut notamment :
Toute utilisation de la Solution nécessite la création d’un Compte par l’Utilisateur.
Seul un Utilisateur invité par un Administrateur peut se créer un Compte. Pour ce faire, l’Utilisateur suit le lien reçu et fournit l’ensemble des informations demandées (choix de langue, éventuel mot de passe conforme aux recommandations de sécurité de SalesCrew, éventuelle photo). En fonction des Fonctionnalités du Compte, l’Utilisateur peut être amené à renseigner d’autres informations obligatoires.
L’Utilisateur garantit que les informations renseignées sont exactes, complètes, intègres et ne sont entachées d’aucun caractère équivoque. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les informations figurant sur le Compte en cas de modification de celles-ci.
Selon leur statut, l’Utilisateur a accès à des Fonctionnalités variées, qui peuvent être paramétrées par l’Administrateur. Par défaut, les statuts ainsi que les Fonctionnalités proposées sont les suivants :
En cas de doute sur son statut et sur les Fonctionnalités de son Compte, l’Utilisateur peut se rendre dans les paramètres, section « Rôle ».
L’accès et l’usage du Compte sont exclusivement réservés aux Utilisateurs. L’Utilisateur comprend et accepte qu’il est responsable de l’accès et de l’utilisation de la Solution et qu’il doit en faire un usage strictement personnel. Sauf défaillance technique imputable à SalesCrew ou cas de force majeure, l’Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses données de connexion ainsi que des données renseignées dans la Solution. Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de changer le mot de passe à intervalles réguliers, par l’intermédiaire de son Compte, et d’utiliser un mot de passe sécurisé, en évitant les combinaisons facilement identifiables. SalesCrew peut imposer une date d’expiration du mot de passe au-delà de laquelle l’Utilisateur sera invité à procéder à une modification de son mot de passe.
S’il a des raisons de croire que ses données de connexion ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur en informe l’Administrateur. Ce dernier contacte le service client de SalesCrew par courrier électronique à support@qobra.co. L’Administrateur peut également communiquer un récépissé de la plainte de l’Utilisateur en cas de perte ou de vol de son smartphone. En l’absence d’une telle information et jusqu’à preuve du contraire, toute utilisation du Compte est réputée avoir été faite par l’Utilisateur.
Dans une telle situation et/ou en présence d’une menace potentielle ou avérée pour la sécurité ou la confidentialité du Compte et des Données Personnelles de l’Utilisateur qui y sont associées, l’Utilisateur autorise SalesCrew à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout accès non-autorisé au Compte (par exemple, réinitialiser le mot de passe et l’identifiant ou suspendre l’accès au Compte).
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l’Utilisateur peut faire une requête sur la page d'accès à son Compte en cliquant sur « Forgot your password ?». Il recevra alors un lien pour réinitialiser son mot de passe à l'adresse électronique fournie lors de la création de son Compte.
SalesCrew s’engage à assurer, dans le cadre d’une obligation de moyens, l’hébergement des Comptes et de tout Contenu Client sur ses propres serveurs ou ceux d’un prestataire d’hébergement professionnel.
SalesCrew s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès à la Solution, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.
SalesCrew s’engage à mettre à disposition la Solution et à en assurer le bon fonctionnement.
SalesCrew s’engage à ce que la Solution soit disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7), sauf cas de force majeure et sous réserve des éventuelles phases de test, installation, panne, réparation et/ou intervention de maintenance.
Le Client comprend et accepte que des ralentissements, perturbations ou interruptions d’accès à la Solution (et par conséquent, des Services) peuvent résulter des aléas techniques liés à internet, aux réseaux de télécommunications et à la nature innovante de la Solution.
SalesCrew assure la maintenance de la Solution et fournit ses meilleurs efforts pour résoudre les éventuels incidents qui pourraient l’affecter. Ainsi, l’accès à la Solution peut être momentanément interrompu pour des raisons de nécessité liées à leur fonctionnement, à la sécurité et aux opérations de maintenance.
En cas de maintenance de la Solution, SalesCrew s’engage à informer le Client par courrier électronique à l’adresse de contact renseignée lors de la création du Compte au minimum quarante-huit (48) heures à l’avance ou dès que possible en cas de faille de sécurité compromettant grandement la sécurité de la Solution et des Contenus Clients. En dehors des cas de force majeure et de faille de sécurité importante, SalesCrew s’engage à effectuer ses activités de maintenance donnant lieu à une interruption de la Solution et/ou des Services en dehors des jours et horaires suivants : lundi au vendredi hors jour férié de 9h30 à 17h30 (heure de Paris).
Les Utilisateurs s’engagent à informer les Administrateurs sans délai en cas de difficulté lors de l’utilisation de la Solution. Seuls les Administrateurs ont la possibilité de contacter SalesCrew par courrier électronique ou par le biais de la rubrique dédiée dans la Solution :
Toute demande en dehors de ces moyens de communication ou effectuée directement par une autre personne qu’un Administrateur sera considérée comme nulle et non avenue. Les demandes d’assistance doivent être formulées du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h30 à 17h30 (heure de Paris).
SalesCrew adresse à l’Administrateur un accusé de réception et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour résoudre les éventuels incidents qui pourraient affecter le bon fonctionnement de la Solution et des Fonctionnalités dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur s’engage expressément à :
L’Utilisateur comprend et accepte qu’est strictement interdit : (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Solution (et par conséquent, les Fonctionnalités), (ii) l’intégration de Contenus Client illicites (par exemple, des contenus pornographiques ou violant un droit de propriété intellectuelle), (iii) toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques de SalesCrew, (iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de SalesCrew, (v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux, à la réputation ou à l’image de SalesCrew, (vii) toute copie et ou détournement de la Solution et/ou de l’infrastructure numérique de SalesCrew et (viii) plus généralement toute pratique détournant la Solution à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire, réutiliser, intégrer dans un autre site web, relier et/ou connecter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu de la Solution. L'utilisation de programmes et de techniques de data mining, de robots, de scraping et/ou de collecte et d'extraction de données similaires est expressément interdite par Salescrew, en sa qualité de producteur de base de données.
L’Administrateur s’engage expressément à :
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Solution et les Fonctionnalités sont des services numériques, de sorte que leur fonctionnement peut être altéré ou interrompu en raison (i) de dysfonctionnements techniques indépendants de la volonté de SalesCrew, (ii) pour la réalisation d’opérations de maintenance ou (iii) en cas de demandes des autorités administratives ou judiciaires compétentes.
En outre, l’Utilisateur comprend que SalesCrew n’est pas responsable des Contenus Clients et de l’usage qui est fait de la Solution par les Utilisateurs. La responsabilité de SalesCrew ne peut être engagée pour des causes qui lui sont extérieures ou étrangères, notamment :
La responsabilité de SalesCrew ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit s’agissant des dommages directs ou indirects subis l’Utilisateur dans le cadre de leur utilisation de la Solution ou des Services.
Les Utilisateurs sont responsables des dommages aux personnes et aux biens causés par leur utilisation de la Solution.
Tout non-respect des obligations d’un Utilisateur au titre des CGU pourra donner lieu à la suspension de son Compte et, dans certains cas, à la suppression de son Compte décidée soit par l’Administrateur soit par SalesCrew. SalesCrew se réserve le droit de refuser la création d’un nouveau Compte d’un Utilisateur précédemment exclu.
Cette disposition n’exclut aucun recours que SalesCrew pourrait avoir à l’encontre du Client auquel est lié l’Utilisateur concerné.
À compter de leur acceptation, les CGU sont applicables pour une durée indéterminée et aussi longtemps que le Client le décide. La résiliation du contrat liant le Client et SalesCrew entraîne la résiliation des CGU pour l’ensemble des Comptes rattachés au Client.
Tout Compte peut être suspendu en cas d’évènement exceptionnel tel qu’un dommage matériel, une panne technique, un problème de sécurité ainsi qu’en cas de manquement ou de suspicion sérieuse de manquement aux présentes CGU de la part de l’Utilisateur ou du Client.
Toute violation des CGU pourra immédiatement donner lieu à la suspension par SalesCrew ou par un Administrateur de l’accès au(x) Compte(s) concerné(s), sans notification ou information préalable. En particulier, SalesCrew pourra, selon la situation et sa propre appréciation :
Cette disposition n’exclut aucun autre recours que SalesCrew pourrait avoir à l’encontre du Client auquel est lié l’Utilisateur concerné.
La résiliation des CGU peut être le fait de :
La résiliation des CGU est à effet immédiat et emporte la cessation de la licence d’utilisation de la Solution ainsi que la fin de l’accès à la Solution et aux Fonctionnalités par l’Utilisateur. Les Comptes sont archivés et restent consultables uniquement par les Administrateurs pendant la durée du contrat entre le Client et SalesCrew.
La Solution, et l’intégralité des éléments qui les composent notamment mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par SalesCrew peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle dont SalesCrew est le titulaire.
SalesCrew accorde un droit strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Solution à l’Utilisateur. Cette licence est octroyée à compter de la création du Compte, pour toute la durée des CGU, pour le monde entier et pour les Fonctionnalités correspondant au statut de l’Utilisateur dans le seul cadre de son activité professionnelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les CGU ne font pas partie des droits licenciés et relèvent de la jouissance exclusive de SalesCrew.
Sauf autorisation écrite de SalesCrew, l’Utilisateur s’interdit de permettre à un tiers d’accéder ou d’utiliser la Solution, de sous-licencier, distribuer, louer, traduire, modifier, reproduire, transcoder tout ou partie de la Solution, se livrer à de la rétro-ingénierie, décompiler, identifier le code source, contourner les mécanismes de protection de la Solution en dehors des exceptions prévues par les lois et règlements en vigueur. En outre, l’Utilisateur s’interdit de développer un produit ou un service concurrent de la Solution ou des Fonctionnalités.
SalesCrew s’engage à respecter les Règles sur les Données Personnelles.
Concernant les Données Personnelles des Utilisateurs traitées dans le cadre de la gestion de la relation client, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la prospection commerciale, des demandes d’assistance dans l’utilisation de la Solution et la création de Comptes, SalesCrew est responsable de traitement au sens des Règles sur les Données Personnelles.
Les principes relatifs au traitement des Données Personnelles sur la Solution sont décrits dans la politique de confidentialité de SalesCrew disponible à l’adresse suivante : https://bit.ly/privacypolicy-qobra.
Concernant les Données Personnelles des Utilisateurs transmises par le Client ou les Utilisateurs dans la Solution et lors de l’installation de la Solution, le Client est responsable de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs et SalesCrew est sous-traitant au sens des Règles sur les Données Personnelles.
Ces Données Personnelles sont traitées par le Client conformément à sa politique concernant les Règles sur les Données Personnelles. L’Utilisateur peut se rapprocher de la personne en charge des Données Personnelles chez le Client pour toute question à ce sujet.
L’Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des CGU à un tiers, sans l’accord préalable de SalesCrew. En cas (i) de fusion par constitution d’une nouvelle société, d’apport, d’apport partiel d’actif, de fusion-absorption, de scission, ou autre opération entraînant une transmission universelle du patrimoine de SalesCrew ou (ii) de toute opération entraînant un changement de contrôle, direct ou indirect, affectant SalesCrew, les relations contractuelles perdureront sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir le consentement de l’Utilisateur.
Le fait pour une Partie de ne pas exiger la mise en œuvre d’une stipulation des CGU, de façon permanente ou temporaire, n’est pas considéré comme une renonciation aux droits découlant de cette stipulation.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait déclarée nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses et le respect des CGU.
Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Les consommateurs résidant habituellement dans un autre pays de l’Union européenne bénéficient également de droits les protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans leur pays de résidence.
En cas de litige, les Parties peuvent rechercher un mode de résolution amiable préalablement à toute saisine juridictionnelle. Pour toute réclamation, SalesCrew peut être contactée par legal@qobra.co.
Tout litige ou contestation relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution et/ou à la rupture des CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.